Termini e condizioni del servizio

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Conditions de service

La Boutique à Pelletier

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Généralités

En accédant au site web de La Boutique à Pelletier et en effectuant un achat, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de service, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ni nos services.

2. Admissibilité

En utilisant ce site, vous déclarez que :

Vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous utilisez ce site avec le consentement d’un parent ou tuteur légal
Vous êtes légalement autorisé à conclure un accord contraignant

3. Produits et services

Tous les produits offerts sur La Boutique à Pelletier :

Sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible
Sont offerts sous réserve de disponibilité
Peuvent être modifiés ou retirés sans préavis

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues ou de refuser une commande à notre discrétion.

4. Prix et paiement

Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire
Les taxes applicables sont calculées lors du paiement
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur de prix ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste.

5. Commandes et acceptation

Une commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois :

Le paiement traité avec succès
Une confirmation de commande envoyée par courriel

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande suspecte, frauduleuse ou non conforme.

6. Livraison

Les délais de livraison indiqués sont estimés et peuvent varier selon le transporteur, la destination ou des circonstances hors de notre contrôle.

La Boutique à Pelletier ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur, les douanes ou des événements exceptionnels.

7. Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis par notre Politique de retour et de remboursement, disponible sur notre site et faisant partie intégrante des présentes conditions.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, graphiques, marques, etc.) est la propriété exclusive de La Boutique à Pelletier ou de ses partenaires, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Utilisation interdite

Il est strictement interdit d’utiliser ce site pour :

Toute activité illégale ou frauduleuse
Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui

Tout abus pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au site.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, La Boutique à Pelletier ne pourra être tenue responsable :

De dommages indirects, accessoires ou consécutifs
De pertes de données, de revenus ou de profits
D’une mauvaise utilisation des produits achetés

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager La Boutique à Pelletier de toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation du site ou de la violation des présentes conditions.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions de service à tout moment.
Les changements prendront effet dès leur publication sur le site.

Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.